Conditions générales de vente
Identification du prestataire
Laëtitia Zen & Sens, entreprise individuelle SIRET : 824 932 495 00024 18 cité des abeilles, 85250 Chavagnes-en-Paillers Téléphone : 06 77 69 49 16 E-mail : laetitiazenetsens@gmail.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Laëtitia Zen & Sens, praticienne en massage bien-être, et toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation de massage bien-être à domicile. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Laëtitia Zen & Sens se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Article 2 : Nature des prestations
Les prestations proposées sont exclusivement des massages de bien-être et de relaxation : massage Amma assis, massage Étoile et massages personnalisés. Elles figurent sur le site laetitiazenetsens.fr. • Elles ne sont en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, de kinésithérapie ou des soins thérapeutiques. Elles ne remplacent pas une consultation médicale et ne donnent lieu à aucun diagnostic. • Le prestataire peut refuser ou interrompre une prestation si l’état de santé ou le comportement du client le justifie. • Toute prestation à caractère érotique ou sexuel est exclue. Tout comportement déplacé pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 3 : Réservation et paiement
• Réservation : par téléphone, SMS, e-mail ou via le formulaire de contact du site. • Paiement : la totalité du prix est due à l’issue de la prestation. • Moyens acceptés : espèces, virement bancaire, carte bancaire, chèque bancaire.
Article 4 : Annulation et report
• Le client peut modifier ou annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 24 h avant l’heure du rendez-vous, par téléphone ou par message. • Un rendez-vous programmé le jour même ne peut pas être annulé, sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif. • En cas d’annulation tardive ou d’absence, Laëtitia Zen & Sens se réserve le droit de facturer les frais de déplacement et la prestation réservée. • Laëtitia Zen & Sens peut reporter ou annuler un rendez-vous en cas de force majeure, de maladie ou d’imprévu. Un nouveau rendez-vous est alors proposé.
Article 5 : Tarifs et frais de déplacement
Laëtitia Zen & Sens n’est pas soumise à la TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les prix affichés sur le site sont donc indiqués sans TVA. Pour les déplacements à domicile ou en EHPAD, des frais de déplacement s’ajoutent, calculés au départ de Chavagnes-en-Paillers : Distance Frais 0 à 5 km Gratuit 5 à 10 km 10 € 10 à 20 km 15 € Plus de 20 km Sur demande
Article 6 : Conditions de réalisation
Lieux d’intervention : uniquement sur rendez-vous, au domicile du client ou dans un lieu choisi par lui (espace de coworking, EHPAD, résidence autonomie, salon bien-être ou tout lieu recevant du public). Engagement du client : mettre à disposition un espace d’au moins 10 m², propre, calme et suffisamment chauffé, permettant l’accès et l’installation de la table de massage ou de la chaise Amma assis. Durée : la durée indiquée sur le site ne comprend pas l’installation du matériel. Il est recommandé de prévoir 15 minutes supplémentaires. Déroulement : 1. Échange verbal pour faire le point sur la condition et les besoins du client, présenter les prestations et les contre-indications, puis choisir le massage le plus adapté. 2. Massage. 3. Temps laissé au client pour reprendre ses esprits, puis échange sur le ressenti mutuel.
Article 7 : Contre-indications
Pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. En cas de maladie ou de doute, il est recommandé de demander un avis médical. Contre-indications au massage : état fiévreux, affections, cutanées, hémophilie, phlébite, porteur de pacemaker, problèmes cardiaques, diabète, grossesse, cancer, … Le client reste responsable des informations qu’il communique sur son état de santé.
Article 8 : Cartes cadeaux
- Commande : par téléphone ou par e-mail. Le client indique le type de massage ou la valeur de la carte (le bénéficiaire choisit ensuite la prestation), son nom, son prénom, son téléphone et son e-mail, ainsi que le nom et le prénom du bénéficiaire.
- Envoi : la carte est envoyée par e-mail uniquement après réception et encaissement du paiement (virement ou chèque bancaire).
- Utilisation : le bénéficiaire prend ensuite rendez-vous avec Laëtitia Zen & Sens. Les prestations disponibles sont les mêmes que celles du site.
- Validité : 6 mois. La carte n’est ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
- Modification de rendez-vous : le rendez-vous peut être annulé ou modifié une seule fois, sans frais, si le bénéficiaire prévient au moins 24 h à l’avance. Dans le cas contraire, aucun remboursement n’est possible et la carte n’est plus valable. Pour les cartes cadeaux vendues à distance, un consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours, avec des exceptions possibles pour les prestations de loisirs à date fixée. À faire relire ou à vérifier auprès de votre chambre consulaire avant de publier cet article.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données recueillies servent à la gestion des rendez-vous, à la facturation et au suivi de la clientèle. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité du site.
Article 10 : Responsabilité et assurance
Laëtitia Zen & Sens a souscrit auprès de la compagnie ORUS une assurance responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’informations incomplètes ou inexactes communiquées par le client.
Article 11 : Médiation et litiges
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige avec le prestataire (articles L.616-1 et suivants et R.616-1 et suivants du Code de la consommation) : Médiation Consommation Développement Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne https://www.medconsodev.eu À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV sera soumis au tribunal de La Roche-sur-Yon (85).